Nos conditions générales de vente.
Détails de nos conditions générales de ventes
Ti Fabrik est une société en micro-entreprise, statut auto-entrepreneur enregistré sous le nom de Tifenn OLLIVIER, basée à Saint Léger des Prés, 5 rue de La Croix et enregistrée au répertoire des métiers sous les numéros SIRET :
91360240500015
TVA non applicable (art. 293 B du CGI),
Code NAF : 3213Z
Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées sur le site Ti Fabrik par toute personne.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.
Tifenn ollivier et Ti Fabrik se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site tifabrik.com au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.
Article 2 : LE SITE DE VENTE EN LIGNE
tifabrik.com est un site de commerce électronique détenu et géré par Tifenn Ollivier.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet. Tifenn Ollivier ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Tifenn Ollivier ne peut garantir que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du site ou de son contenu. Tifenn Ollivier ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Tifenn Ollivier se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.
Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Article 3 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Tifenn Ollivier.
Tifenn Ollivier fera tout son possible pour proposer une solution alternative au client dans ce cas précis sans pouvoir le garantir.
Tifenn Ollivier apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En cas de personnalisation, une proposition sera faite par email, sur devis. Elle devra être validée par retour de mail.
Tifenn Ollivier ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.
Article 4 : TRAITEMENT DES COMMANDES
Une procédure est mise en place avec des étapes successives et à respecter pour aboutir à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au « panier » qui récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Tifenn Ollivier. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Tifenn Ollivier du contenu de sa commande. La facture sera, également, transmise par email, à la suite de la confirmation de commande.
Article 5 : LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par La Poste en lettre suivie pour les bijoux et pochettes et en Mondial Relay pour les sacs.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Leur montant dépend de la taille et du poids de la commande.
La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Tifenn Ollivier livre les commandes dans un délai raisonnable, de 2 à 10 jours, au plus vite et sans engagement sur une date (surtout en période exceptionnelle type Covid-19).
Tifenn Ollivier décline toute responsabilité en cas de retard dû à d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d’absence de livraison en cas d’adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.
Article 6 : POSSIBILITÉ DE REFUSER UNE COMMANDE
Tifenn Ollivier se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Tifenn Ollivier ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit du site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la commande.
Tifenn Ollivier se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
Article 7 : PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site (hors frais de douane).
Tifenn Ollivier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via la solution de paiement en ligne Stripe. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Tifenn Ollivier vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par Tifenn Ollivier constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Tifenn Ollivier.
Article 8 : OFFRE
Un tarif préférentiel peut être proposé dans le cadre d’actions commerciales particulières.
Dans certains cas, pour profiter d’un tarif promotionnel, le client devra indiquer son code avantage à l’emplacement dédié à cet effet sur le bon de commande internet. Sans cette information, le tarif appliqué sera hors promotion.
Article 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la réception la commande, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation. Le délai de rétractation ne s’appliquant pas pour une commande personnalisée, celle-ci ayant été validée par l’acheteur (cf. article 3)
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de quatorze jours susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non sali, non endommagés.
Les frais de retour étant à sa charge.
En cas d’exercice valable de son droit de rétraction, le client sera remboursé dans le délai de 30 jours à partir de la date à laquelle le produit est récupéré intact par Tifenn Ollivier.
Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.tifabrik.com est la propriété exclusive de la Tifenn Ollivier.
Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdiction.
Article 11 : RESPONSABILITÉ
Tifenn Ollivier, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Toute mauvaise exécution due au client ou à la force majeure peut exonérer tout ou partie de la responsabilité du vendeur.
Article 12 : INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : NON-RENONCIATION
Aucune tolérance, inaction ou inertie de Tifenn Ollivier ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Article 14 : LOI APPLICABLE
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 612-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation à la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
l’Association AMBO qui peut être saisie :
– soit par courrier postal à l’adresse suivante :
AMBO 12, rue Colbert B37 – 56100 LORIENT
– soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site AMBO : https//www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/